Accord de traitement des données (DPA)

Rôles

Pour les réponses collectées par vos formulaires, vous êtes responsable du traitement et Flukx Studio est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'accord complet, fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/915), est en préparation. En attendant, ce résumé décrit nos engagements.

Objet du traitement

• hébergement des formulaires et collecte des réponses ;
• relance : le titre et la description du formulaire, les libellés de ses questions (sans les autres réponses), la question et la réponse en cours (avec ses relances précédentes) sont transmis au modèle d'IA pour formuler une question de suivi ;
• fiche : la réponse complète est transmise au modèle d'IA, qui en tire un résumé, le besoin, le budget, le délai et les points à clarifier ;
• webhooks : chaque réponse est envoyée aux adresses que vous configurez ;
• statistiques : mesure anonyme des visites, sans cookie ni adresse IP.

Données et personnes concernées

Les répondants de vos formulaires : identité, coordonnées et réponses qu'ils saisissent. Aucune donnée sensible n'est attendue ; vous vous engagez à ne pas en collecter sans base légale.

Durée

Tant que votre compte existe. Vous pouvez exporter vos réponses en CSV à tout moment ; supprimer le compte efface immédiatement vos formulaires et leurs réponses. Les données techniques sont purgées plus tôt, selon les durées de la politique de confidentialité.

Nos engagements

• traiter les données uniquement sur vos instructions documentées ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder ;
• chiffrer les données en transit et au repos, et en limiter l'accès ;
• vous aider à répondre aux demandes d'exercice des droits ;
• vous notifier toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 72 heures ;
• permettre les audits raisonnables.

Sous-traitants ultérieurs

• Supabase : base de données et stockage, dans l'Union européenne ;
• Anthropic : modèle d'IA utilisé pour les relances, les fiches et la création de formulaires, traitement hors de l'Union européenne encadré par les clauses contractuelles types ;
• Cloudflare : hébergement de l'application, transferts encadrés par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types.

Tout changement de cette liste vous est annoncé à l'avance ; vous pouvez vous y opposer.

Cookies

Les formulaires askwell ne déposent aucun cookie chez vos répondants.